Cette politique explique dans quels cas et comment Qarteo rembourse les abonnements payés. Elle complète nos conditions générales. Elle ne limite en rien les droits que la loi applicable vous accorde.
Ce qui est concerné
Cette politique s'applique aux abonnements payants à la plateforme Qarteo (plans mensuels et annuels), quel que soit le moyen de paiement utilisé. Le Plan gratuit et la période d'essai ne donnent lieu à aucun paiement : vous pouvez tester la plateforme sans engagement avant de souscrire.
Elle ne concerne pas les commandes passées par les clients d'un restaurant via son menu : ces commandes sont payées directement à l'établissement, qui est seul responsable de leur remboursement.
Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
- Première souscription : si vous souscrivez pour la première fois un plan payant, mensuel ou annuel, vous pouvez demander son remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, sans avoir à vous justifier.
- Renouvellement annuel : un abonnement annuel renouvelé peut être remboursé intégralement si vous le demandez dans les 14 jours suivant le paiement du renouvellement.
- Renouvellement mensuel : un mois renouvelé et entamé n'est pas remboursé. Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment pour ne pas être débité le mois suivant.
Cas toujours remboursés
Quel que soit le plan, nous remboursons intégralement, si vous le demandez dans les 60 jours suivant le paiement :
- un paiement débité en double ;
- une erreur de facturation (mauvais montant, mauvais plan, paiement après une résiliation enregistrée) ;
- une période pendant laquelle le service a été indisponible ou inutilisable pour une raison qui nous est imputable. Le remboursement peut alors être calculé au prorata de la durée concernée.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Abonnement », ou en nous écrivant. La résiliation arrête les renouvellements futurs. Vous gardez l'accès aux fonctionnalités de votre plan jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte passe sur le Plan gratuit. Une résiliation ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement de la période en cours, sauf dans les cas prévus ci-dessus.
Comment demander un remboursement
Écrivez-nous à web@qarteo.com ou via la page Contact, en indiquant :
- l'adresse e-mail de votre compte ;
- la date et le montant du paiement, ou le numéro de la facture ;
- si besoin, le motif de la demande (facultatif dans le cadre de la garantie de 14 jours).
Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Si vous avez payé via Paddle, vous pouvez aussi faire votre demande directement auprès de Paddle, depuis le lien présent dans votre reçu de paiement.
Délais et mode de remboursement
- Carte bancaire ou PayPal (via Paddle) : Paddle, notre revendeur officiel (« Merchant of Record »), rembourse sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement apparaît en général sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
- Carte CIB ou Edahabia (SATIM) : le remboursement est effectué sur la carte utilisée ou, à défaut, par virement, selon les délais de la banque.
- Virement, CCP, BaridiMob ou espèces : le remboursement est effectué par virement sur un compte au nom du titulaire de l'abonnement, sous 10 jours ouvrés après son acceptation.
- Cryptomonnaies : le remboursement est effectué dans la même cryptomonnaie, à l'adresse que vous nous indiquez, pour la valeur du montant payé ; les frais de réseau peuvent être déduits.
Le remboursement porte sur le montant effectivement payé, taxes comprises. Après un remboursement, l'abonnement concerné prend fin et votre compte passe sur le Plan gratuit : vos données sont conservées.
Abus
Nous pouvons refuser une demande en cas d'abus manifeste, par exemple des souscriptions et remboursements répétés, ou la création de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois de la garantie.
Contact
Pour toute question sur cette politique, écrivez-nous à web@qarteo.com.