Arabie saoudite : factures ZATCA et liaison Fatoora

En Arabie saoudite, Qarteo produit des factures simplifiées conformes aux exigences de la ZATCA (Autorité de la zakat, des impôts et des douanes), pour la phase 1 comme pour la phase 2 (liaison avec la plateforme Fatoora). Il faut d'abord activer la TVA (voir TVA, reçus et avoirs).

Phase 1 : dès que la TVA est activée

• Votre restaurant doit avoir l'Arabie saoudite comme pays (fiche du restaurant).
• Le numéro de TVA est contrôlé : 15 chiffres, qui commencent et finissent par 3.
• Chaque reçu porte la mention « فاتورة ضريبية مبسطة », votre numéro de TVA, la TVA à part et le QR code ZATCA. Les factures sont numérotées INV-000001, les avoirs CN-000002 (« إشعار دائن »).

Phase 2 : connecter votre restaurant à Fatoora

Une fois connecté, chaque facture et chaque avoir sont signés électroniquement avec le certificat de votre restaurant, enchaînés les uns aux autres et déclarés automatiquement à la ZATCA dans les 24 heures. Le QR code passe à la version phase 2 (9 champs).

1. Ouvrez Commandes, onglet Paiement & TVA, carte Liaison Fatoora (ZATCA phase 2).
2. Renseignez l'adresse du vendeur (adresse nationale) : n° du registre du commerce (10 chiffres), rue, n° du bâtiment (4 chiffres), quartier, ville et code postal (5 chiffres).
3. Choisissez l'environnement : Simulation pour un essai, Production pour vos vraies factures.
4. Connectez-vous au portail Fatoora de la ZATCA avec le compte de votre établissement, ouvrez « Onboard new solution unit/device » et générez un code OTP (1 appareil). Il est valable 1 heure.
5. Collez le code dans Code OTP et cliquez sur Connecter à Fatoora. Qarteo crée la clé et le certificat de votre restaurant, passe les tests de conformité demandés par la ZATCA puis obtient le certificat de production, en une seule fois.

Commencez par la simulation avec un OTP du portail de simulation, faites une commande test, puis reconnectez-vous en production avec un nouvel OTP.

Suivre les déclarations

• La carte affiche le nombre de factures déclarées, en attente et rejetées, l'appareil et la date d'expiration du certificat.
• Si la ZATCA ne répond pas, l'envoi est réessayé automatiquement : rien n'est perdu.
• Une facture rejetée apparaît dans Factures refusées par la ZATCA avec le motif donné par la ZATCA (par exemple une adresse incomplète). Corrigez la cause : les factures suivantes en tiendront compte.
• Quand le certificat approche de son expiration, ou pour changer d'environnement, cliquez sur Reconnecter (nouveau code OTP).

Les factures B2B (client professionnel avec son propre numéro de TVA), qui doivent être validées par la ZATCA avant d'être remises, ne sont pas encore prises en charge : Qarteo émet des factures simplifiées, destinées aux particuliers.