Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Qarteo. En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le service, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve.

Objet et champ d'application

Qarteo est une plateforme en ligne (logiciel en tant que service) éditée par Qarteo, qui permet aux restaurants, cafés, hôtels et autres établissements de restauration de créer, publier et gérer un menu digital accessible par QR code, ainsi que des outils de gestion associés.

Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs : les professionnels titulaires d'un compte (« Restaurateurs ») et les membres de leur équipe, ainsi que, pour les articles qui les concernent, les personnes qui consultent un menu publié sur la plateforme (« Convives »).

Définitions

• Plateforme : le site https://qarteo.com, le tableau de bord, les menus publics, les domaines personnalisés reliés et l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Restaurateur : la personne physique ou morale qui crée un compte pour un ou plusieurs établissements et agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Équipe : les personnes invitées par un Restaurateur à accéder à son espace (serveurs, cuisine, gérants…).
• Convive : toute personne qui consulte un menu, passe une commande, réserve une table, appelle un serveur ou laisse un avis via la Plateforme.
• Contenu : les textes, prix, photos, logos, traductions et autres informations publiés par un Restaurateur.
• Plan : la formule (gratuite ou payante) qui détermine les limites et fonctionnalités accessibles.

Description du service

Selon le Plan choisi, la Plateforme permet notamment :

• de créer un menu digital multilingue avec photos, variantes, suppléments, allergènes et badges, présenté dans différents thèmes ;
• de générer, personnaliser et imprimer des QR codes et des supports de communication ;
• de recevoir des commandes (sur place, à emporter, livraison), des réservations, des appels serveur et des avis ;
• d'utiliser des outils de gestion : caisse, écran cuisine, stock, recettes, personnel, impressions et statistiques ;
• d'utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle (import d'un menu par photo, traduction automatique).

Le détail des fonctionnalités et des limites de chaque Plan est présenté sur la page Tarifs. Nous faisons évoluer la Plateforme en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que les fonctionnalités essentielles de votre Plan payant en cours ne soient supprimées avant son échéance.

Création et sécurité du compte

• L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte, y compris par les membres de votre Équipe. Prévenez-nous sans délai à web@qarteo.com en cas d'utilisation non autorisée.
• Vous attribuez vous-même les rôles et accès de votre Équipe et pouvez les retirer à tout moment.
• Un même Restaurateur ne peut pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'un Plan, d'un essai gratuit ou du programme de parrainage.

Plans, essai gratuit et abonnement

La Plateforme propose un Plan gratuit aux fonctionnalités limitées et des Plans payants, mensuels ou annuels. Certains Plans payants peuvent être précédés d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée lors de l'inscription. À la fin de l'essai, sans souscription, le compte passe automatiquement sur le Plan gratuit.

Vous pouvez changer de Plan à tout moment depuis votre espace « Abonnement ». Lorsqu'un abonnement arrive à échéance sans être renouvelé, le compte repasse sur le Plan gratuit : vos données sont conservées, mais les éléments qui dépassent les limites de ce Plan (plats, langues, QR codes, restaurants supplémentaires…) peuvent être masqués ou désactivés jusqu'au renouvellement.

Des rappels vous sont envoyés par e-mail avant l'échéance de votre abonnement.

Prix, paiement et facturation

• Les prix sont affichés sur la page Tarifs, dans la devise applicable, toutes taxes éventuelles précisées au moment du paiement. Ils peuvent évoluer ; tout changement s'applique au renouvellement suivant, jamais à une période déjà payée.
• Moyens de paiement acceptés selon votre pays : carte CIB ou Edahabia (plateforme sécurisée SATIM), virement bancaire, CCP, BaridiMob ou espèces avec justificatif, carte bancaire internationale ou PayPal (via notre revendeur Paddle), ou cryptomonnaies (via NOWPayments).
• Les paiements par carte sont traités directement par le prestataire de paiement : Qarteo ne reçoit ni ne conserve jamais le numéro complet de votre carte.
• Les paiements manuels (virement, CCP, BaridiMob, espèces) sont activés après vérification du justificatif par notre équipe, en général sous 24 à 48 heures ouvrées.
• Une facture est disponible dans votre espace pour chaque paiement validé.
• Lorsque le paiement est effectué via Paddle, Paddle agit en tant que revendeur officiel (« Merchant of Record ») : ses propres conditions s'appliquent alors à la transaction.

Rétractation et remboursement

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après l'activation de l'abonnement. En demandant son activation, vous acceptez que son exécution commence sans attendre et, lorsque la loi applicable le permet, renoncez à votre droit de rétractation.

Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre première souscription à un plan payant, ou d'un renouvellement annuel, dans les 14 jours suivant le paiement. Les paiements en double, les erreurs de facturation et les indisponibilités du service qui nous sont imputables sont toujours remboursés. Les conditions et la procédure sont détaillées dans notre politique de remboursement. L'essai gratuit permet de tester la Plateforme avant tout engagement.

Contenu publié par le Restaurateur

Vous restez propriétaire de votre Contenu et seul responsable de son exactitude et de sa licéité, notamment :

• les prix affichés, la disponibilité des plats et les informations sur les allergènes, la composition et l'origine des produits ;
• le respect de la réglementation applicable à votre activité (affichage des prix, hygiène, vente d'alcool, mentions obligatoires…) ;
• les droits sur les photos, logos, marques et textes que vous publiez.

Vous nous accordez, pour la seule durée de votre compte, une licence gratuite et non exclusive d'hébergement, de reproduction, d'adaptation technique (redimensionnement, traduction, génération d'images de partage) et de diffusion de ce Contenu, uniquement pour fournir le service. Il est interdit de publier un Contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons retirer tout Contenu manifestement illicite qui nous est signalé.

Commandes, réservations et avis des Convives

Lorsqu'un Convive passe une commande, réserve une table ou appelle un serveur, le contrat se forme directement entre le Convive et le Restaurateur. Qarteo est un intermédiaire technique : nous ne sommes ni vendeur, ni préparateur, ni livreur, et le paiement de la commande s'effectue auprès de l'établissement.

• Le Restaurateur est seul responsable de l'acceptation, de la préparation, de la livraison et du prix des commandes, ainsi que de la gestion des réservations.
• Une commande envoyée par WhatsApp est transmise depuis l'application du Convive vers celle du Restaurateur, selon les conditions de WhatsApp.
• Les avis doivent refléter une expérience réelle. Le Restaurateur peut choisir de publier ou de masquer les avis reçus ; il s'interdit de publier de faux avis.
• Les données des Convives collectées via le menu (nom, téléphone, adresse de livraison, e-mail de réservation…) sont traitées pour le compte du Restaurateur, qui doit les utiliser uniquement pour traiter la demande et dans le respect de la loi.

Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (lecture d'une photo de menu, traduction automatique) produisent des propositions générées automatiquement par un fournisseur spécialisé. Ces résultats peuvent contenir des erreurs : vous devez les relire avant publication, en particulier les prix et les allergènes. Leur utilisation est soumise à un quota mensuel selon votre Plan. Seuls les éléments nécessaires (photo du menu, textes à traduire) sont transmis au fournisseur.

Domaine personnalisé

Les Plans éligibles permettent de relier un nom de domaine dont vous êtes titulaire. Vous restez responsable de son enregistrement, de son renouvellement et de sa configuration DNS. Nous pouvons désactiver un domaine dont la configuration n'est plus valide ou qui ne vous appartient plus.

Utilisation acceptable

Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes de la Plateforme ou d'autres utilisateurs ;
• de contourner les limites techniques ou tarifaires, de revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit ;
• d'extraire massivement des données (robots, scraping) ou de perturber le service (surcharge, code malveillant) ;
• d'utiliser la Plateforme pour envoyer des messages non sollicités ou pour une activité illégale.

Disponibilité et support

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès à la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7 et effectuons des sauvegardes régulières. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident indépendant de notre volonté (hébergeur, réseau, force majeure). Les maintenances planifiées sont, autant que possible, réalisées aux heures creuses. Le menu public reste consultable hors ligne sur les téléphones qui l'ont déjà ouvert. Le support est assuré par e-mail et via la page Contact.

Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, ses thèmes, son design, ses textes, ses logos et la marque Qarteo sont protégés et restent notre propriété exclusive. L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte. Les QR codes et supports imprimés générés pour votre établissement peuvent être librement utilisés pour votre activité.

Programme de parrainage

Lorsqu'il est actif, le programme de parrainage offre des jours d'abonnement au parrain et au filleul lors du premier paiement validé du filleul. L'auto-parrainage et toute manœuvre visant à obtenir des récompenses indues sont interdits et peuvent entraîner l'annulation des récompenses. Les conditions du programme (durée offerte, activation) peuvent être modifiées à tout moment, sans effet rétroactif.

Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables du Contenu publié par les Restaurateurs, des relations entre Restaurateurs et Convives, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données due à une mauvaise utilisation). Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant effectivement payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, dans les limites prévues par la loi applicable.

Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Compte ». Pensez à exporter au préalable les données dont vous avez besoin (menu, statistiques).
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGU, d'impayé, de fraude ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme.
• La fermeture d'un compte entraîne la mise hors ligne des menus et QR codes associés.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles et de celles des Convives est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions légales. Les modifications importantes vous sont annoncées par e-mail ou dans votre tableau de bord au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit algérien. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : web@qarteo.com ou via notre formulaire de contact.